La Firme Consulting & Affairs a participé activement à l’initiative du Sénat pour la création du Cadre de Dialogue et Concertation
Sous la houlette de la chambre haute de la république démocratique du Congo -Sénat-, il s’est tenu du 15 au 19 Novembre à l’hôtel Béatrice de Kinshasa, des assises d’une grande portée politique dans la perspective d’amorcer à la base le développement des provinces et des ETD. Cette initiative du Sénat de la RDC sous l’impulsion de son président, le professeur Modeste Bahati Lukwebo a connu la participation aussi bien des sénateurs que les présidents des Assemblées Provinciales, les directeurs des Administrations des AP, le Programme de Nations Unies pour le Développement PNUD, plusieurs experts ainsi que le cabinet La Firme Consulting and Affairs . De ces assises est né le CDC-AP, Cadre de Dialogue et de Concertation Sénat-Assemblée Provinciales. Le Sénat Congolais matérialise ainsi sa volonté de construire ensemble, avec les AP, des interactions qui renforcent une gouvernance des provinces vouée au développement local. Le Cadre de Dialogue et de Concertation sera pérenne, à l’instar de la Conférence des gouverneurs, et il se réunira en session une ou deux fois l’an.
Lors ces assises qui augure la naissance du CDC-AP, les présidents des AP ont peint les États de lieux de leurs provinces respectives. Le cabinet La Firme Consulting and Affairs, à travers son Expert Magloire Kabemba, a pour sa part exposé sur la thématique de la « Fiscalité provinciale ». Les interventions de Me Belade, Yema et Me Biku, également Expert Seniors ont porté sur la mise en place du CDC-AP , la Déclaration d’engagement réciproque du Président du Sénat et des Présidents des AP
Né par la volonté du Sénat Congolais et des présidents des Assemblées Provinciales, le Cadre de Dialogue et de Concertation aura pour missions :
– Établir et formaliser un rapport interactif entre le Sénat et les Assemblées Provinciales ; – Informer le Sénat sur toute question touchant les provinces et les ETD ainsi que celle relative au processus de décentralisation ; – Formuler des propositions au Sénat pour assurer la défense des intérêts et des compétences des provinces ; – Formuler des propositions aux Présidents des Assemblées provinciales pour des initiatives à prendre à leur niveau ; – Assurer un accompagnement aux Sénateurs, aux élus provinciaux et locaux en vue du renforcement de leurs capacités et de l’amélioration qualitative de leurs rôles dans la gouvernance locale ; – Œuvrer en faveur d’une collaboration efficace et apaisée entre les institutions provinciales ; – Contribuer à la consolidation de la cohésion provinciale et à la stabilité institutionnelle ; – Offrir un espace et une opportunité d’échanges aux Assemblées provinciales et promouvoir la coopération interprovinciale; – Attirer l’attention du Sénat sur les initiatives constitutionnelles et législatives ainsi que les actes réglementaires touchant aux compétences et intérêts des provinces ; – Proposer des initiatives relevant de la fonction de contrôle du Sénat dans la défense des intérêts des provinces.
Revue organisationnelle et fonctionnelle de l’administration provinciale propre (Services décentralisés et déconcentrés) dans la Province du Sud-Kivu
A la suite d’un appel à soumission de candidature réservé aux consultants individuels, lancé par l’Unité d’Exécution du Projet de Réforme et de Rajeunissement de l’Administration Publique (UEP-PRRAP) au mois de février 2021, en rapport avec la prestation spécifiée supra, le Cabinet La Firme a présenté la candidature de Monsieur John TSHIYOMBO NDAYA, laquelle candidature sera retenue après sélection.
En date du 06 août 2021, le concerné a conclu, avec le PRRAP, un contrat de services de consultants référencé 1263/UEP-PRRAP/COORDO/PM/08/2021 pour des prestations y afférentes pendant 45 jours au cours de la période allant du 09 août au 30 novembre 2021.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat, le Consultant s’est parfaitement exécuté de ses obligations suivant une démarche participative impliquant les acteurs centraux et provinciaux tant à Kinshasa, siège des institutions de la République, qu’à Bukavu, chef-lieu de la Province du Sud-Kivu et lieu principal de fourniture de ses prestations.
Sur base des entretiens eus avec les différents acteurs ainsi que de la documentation collectée, le Consultant a produit une étude diagnostique et une structuration des administrations dont les résultats ont été validés par la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD) et le PRRAP.
Collaboration avec la DGDP
La Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), organe- conseil du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, a pour mission de gérer la dette publique (tant interne qu’externe, directe et indirecte), les prêts, à moyen et long terme, y compris la dette consolidée et les arriérés budgétaires de plus d’un an.
Le Cabinet a déjà produit en renforcement opérationnel de ce service étatique une étude sur la problématique de recouvrement forcé des sommes que des tiers doivent à ce service au titre notamment de la prime de gestion applicable aux prêts et de la rémunération de la garantie accordée par l’État.
Cette étude a été réalisée en se fondant sur la législation fiscale en vigueur, en intégrant la nouvelle législation sur les huissiers de justice et en tenant compte de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Synergie avec le COREF
Dans le cadre de son segment Gouvernance locale, volet finances publiques, La Firme conçoit ses études et développe ses stratégies en synergie avec le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
En République Démocratique du Congo, le COREF assure, entre autres missions, la coordination de l’appui des partenaires au développement, notamment, en ce qui concerne le renforcement des finances des provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD) dans le cadre de la décentralisation financière.
Collaboration avec Michel Lafon Education SARL
L’Entreprise française Michel Lafon Education SARL, spécialisée en l’édition des livres, s’appuie sur l’expertise de La Firme pour la prospection des opportunités d’affaires et sa représentation en RD Congo.
Élaboration d’orientations stratégiques sur le foncier urbain
Au bénéfice des institutions provinciales, La Firme a élaboré quelques orientations pertinentes sur la valorisation du foncier urbain, en considération de l’urbanisation galopante et de la surenchère foncière et immobilière dans les grandes agglomérations. Ces pistes concrètes de valorisation du foncier urbain portent notamment sur la réforme de la fiscalité foncière attribuée aux collectivités territoriales, les stratégies de rentabilisation de l’occupation privative du domaine public provincial et local ainsi que la réorganisation du cadastre publicitaire et du déploiement des structures d’affichage publicitaire.
Étude sur le financement de l’agriculture
Parmi les facteurs explicatifs de la stagnation de l’agriculture en RDC se place en bonne tête le manque de financement au profit de ce secteur d’activité qui utilise, en faible productivité, plus de 70% de la main-d’œuvre.
En contribution à cette problématique, La Firme a développé des pistes susceptibles d’enclencher un regain de financement du secteur avec comme point central la mise à disposition des exploitants agricoles d’un instrument moderne de capitalisation alimenté essentiellement par des prélèvements sur les produits agricoles et denrées alimentaires importés.
Proposition d’harmonisation des rapports entre les banques commerciales et les provinces
Dans le cadre du recouvrement en matière de fiscalité locale, les provinces recourent aux banques commerciales pour la sécurisation de leurs recettes fiscales et non fiscales.
Aussi, pour des besoins de fonctionnement et parfois d’investissements, les provinces sollicitent-elles auprès de ces banques commerciales des lignes de crédit, des découverts, des avances et autres facilités.
Fort malheureusement, ces différentes facilités bancaires sont accordées aux provinces à des conditions financières difficilement soutenables. Il s’est donc établi, dans la pratique, et ce depuis la mise en œuvre de la décentralisation, des relations totalement asymétriques entre les banques commerciales et les provinces, au détriment de ces dernières.
Un examen minutieux de la question a permis au Cabinet La Firme de présenter une proposition d’harmonisation desdits rapports pour une meilleure gouvernance financière des provinces.
Propositions sur la garantie des projets d’investissement en provinces
Les provinces de la RDC sont particulièrement attractives, au regard de leurs innombrables potentialités dans tous les domaines.
Cependant, les investisseurs intéressés à accompagner les provinces dans la mise en œuvre des projets d’envergure, à impact économique et social certain, sont butés à la question de la garantie d’investissement.
Pour compenser la garantie souveraine que l’État congolais s’interdit désormais de mettre en place, La Firme a préconisé un mécanisme pertinent de recours à quelques instruments de capitalisation existants.